CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS D'UTILISATION          |          CONDITIONS DE VENTE

MENTIONS LÉGALES

​Dénomination sociale : Land Farm and Men (Graines de Curieux)

Forme juridique : Société anonyme

 

Adresse d’établissement :

Rue du Tronquoy 10,

5380 Fernelmont

Belgique

 

Numéro d’entreprise : 0563.746.479

Numéro de TVA : BE 0563.746.479

Numéro de certification bio : BE BIO 03

Email : info@landfarmandmen.be

Numéro de téléphone : +32 (0) 475 39 27 03

Personne responsable : Isabelle Coupienne

CONDITIONS D'UTILISATION

 

Préambule


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre tout internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») et le site « www.grainesdecurieux.com » (ci-après « Site »), exploité par LAND FARM AND MEN, Société anonyme dont le siège social est établi Rue du Tronquoy 10, 5380 Fernelmont (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0563.746.479 (TVA BE 0563.746.479) (ci-après « LAND FARM AND MEN » ou encore le « Vendeur »).

L’Utilisateur et le Site sont désignés ensemble « les Parties ».

Toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes CGU peut être adressée à LAND FARM AND MEN à l’adresse mentionnée plus haut, ou à l’adresse email suivante : info@grainesdecurieux.be (ou au numéro de téléphone suivant : +32 (0) 475 39 27 03).




Article 1 Champ d’application


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du Site et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).

En visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

LAND FARM AND MEN se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le Site, y compris ses CGU. Les CGU applicables sont donc celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU.

Le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-Fi public) et le lieu de connexion (depuis la Belgique ou l’étranger).

En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente et de la Politique de Confidentialité, la version en langue française prévaudra.




Article 2 Accès au Site et navigation


Le Site se consulte gratuitement et librement.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dés lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du Site se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site.

Le Site est réservé aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de consommateur et l’utilisant à une fréquence normale. Il est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de consommateur ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, le Site encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

Le site est accessible en langue française, néerlandaise ou anglaise.




Article 3 Contenu


LAND FARM AND MEN détermine en grande partie le contenu du Site et prend soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.




Article 4 Inscription


L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes, à jour et complètes sur son identité (et notamment son adresse email) et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de l'accès à son compte. A cet égard, l’Utilisateur doit s'assurer qu'aucune autre personne n'aura accès au Site avec son mot de passe. Dans l'hypothèse où le l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site avec son mot de passe, il en informe LAND FARM AND MEN sans délai par e-mail à l'adresse suivante : info@grainesdecurieux.be.

Une seule inscription est admise per personne physique ou morale. L’Utilisateur doit préalablement s’inscrire via le Site afin de devenir Membre. L’inscription est réservée aux Utilisateurs âgés de 18 ans au moins et disposant de la pleine capacité juridique. Si l’Utilisateur réside dans une juridiction qui restreint l’utilisation du Site ou qui restreint la possibilité de nouer des contrats pour des raisons d’âge, ces limites d’âges devront être respectées.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son inscription. Ses informations et son Profil seront alors supprimés dans les meilleurs délais.




Article 5 Liens vers d’autres sites internet


Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. Ces liens ne signifient pas qu’il existe automatiquement une relation entre LAND FARM AND MEN et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

LAND FARM AND MEN n’exerce aucun contrôle sur les sites externes et leurs contenus. Nous ne pouvons dès lors être tenus responsables en cas de dommage ultérieur dés l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien et quitte le Site.




Article 6 Propriété intellectuelle


Le contenu sur le Site, dont notamment les textes, photographies, illustrations, présentations, et vidéos sont soumis à des droits de propriété et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. LAND FARM AND MEN et ses PARTENAIRES restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces contenus, LAND FARM AND MEN et ses PARTENAIRES accordent aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi belge et internationale. Toute représentation, utilisation, reproduction ou diffusion de ces signes, en tout ou en partie, est strictement interdite, à moins d’avoir obtenu une autorisation expresse à cette fin.




Article 7 Responsabilité


Responsabilité du Site

LAND FARM AND MEN veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, LAND FARM AND MEN ne garantit pas que les fonctions du Site soient disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts soient corrigés ou que le Site et le serveur qui le mettent à disposition soient exempts de virus ou d'autres composants nocifs. LAND FARM AND MEN conserve, en outre, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.

LAND FARM AND MEN ne peut être tenu responsable de toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par LAND FARM AND MEN ; tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ; perte de toute donnée ; dysfonctionnement de tout logiciel ; conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ; tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est en outre informé que LAND FARM AND MEN peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de LAND FARM AND MEN et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

  • Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
  • Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
  • La violation des présentes CGU.




Article 8 Protection des données personnelles


Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par LAND FARM AND MEN exclusivement à des fins internes. LAND FARM AND MEN assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

LAND FARM AND MEN s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.




Article 9 Dispositions générales


Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. LAND FARM AND MEN fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.




Article 10 Droit applicable et juridiction compétente


Le droit belge est exclusivement d’application. Tout différend découlant de l’interprétation et de l’exécution des CGU ressort de la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges. Sauf dispositions légales contraires, seuls les tribunaux des arrondissements judiciaires de Namur sont compétents pour tout litige concernant les présentes CGU.




Article 11 Version des conditions


La dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation de LAND FARM AND MEN a été effectuée en Février 2021.





 

CONDITIONS DE VENTE

Préambule


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre toute personne (ci-après dénommé « Client » ou « Acheteur ») et le site « www.grainesdecurieux.com » (ci-après « Site »), exploité par LAND FARM AND MEN, Société anonyme dont le siège social est établi Rue du Tronquoy 10, 5380 Fernelmont (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0563.746.479 (TVA BE 0563.746.479) (ci-après « LAND FARM AND MEN » ou encore le « Vendeur »).

Est client, au titre des présentes CGV :

  • toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans et ayant son adresse livraison en Belgique ; ou,

  • toute entité légale disposant d'un numéro d’entreprise et ayant un siège d’exploitation en Belgique valablement représentée par une personne mandatée à cet effet.

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des CGV.

Toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes CGV peut être adressée à LAND FARM AND MEN à l’adresse mentionnée plus haut, ou à l’adresse email suivante : info@grainesdecurieux.be (ou au numéro de téléphone suivant : +32 (0) 475 39 27 03).




ARTICLE 1 Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur le Site par un Client.

En passant commande sur le Site, le client accepte expressément les CGV, qui régissent exclusivement la relation contractuelle avec LAND FARM AND MEN.


Les relations entre LAND FARM AND MEN et le Client telles que régies par les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») et les droits et obligations qui en découlent constituent un contrat (ci-après le « Contrat »). Ces relations ainsi que l’ensemble des offres, achats et livraisons commandés par les Clients à travers le Site sont régis par les présentes Conditions ainsi que par les conditions générales d’utilisation du Site et la politique de Confidentialité.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande. Le Client déclare y adhérer et en accepter le contenu en cochant la case « J’accepte les Termes et conditions et Politique de confidentialité » avant la confirmation de la commande.

Les CGV peuvent être modifiées par LAND FARM AND MEN à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue.

En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente et de la Politique de Confidentialité, la version en langue française prévaudra.




ARTICLE 2 Boutique en ligne


Par l’intermédiaire du Site, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits de LAND FARM AND MEN.

Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible de manière à ce que l’Acheteur ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande.

LAND FARM AND MEN ne peut cependant garantir que certaines autres caractéristiques des produits ne soient pas modifiées après un certain temps, cela, notamment, afin d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des différences légères dans la présentation des produits ne sont pas à exclure. Dans ce cas, la responsabilité de LAND FARM AND MEN ne pourra en aucun cas être engagée d’une quelconque façon.

De même, les photos, données techniques, descriptions et la disponibilité des produits sur le Site et dans les brochures de LAND FARM AND MEN ne sont qu’indicatives et n’emportent, dans le chef de LAND FARM AND MEN, aucune obligation contractuelle de quelque sorte que ce soit. En aucun cas, LAND FARM AND MEN ne peut être tenu responsable sur la base du contenu ou de la présentation de photos de produits.

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.




ARTICLE 3 Prix


Généralités

Tous les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros, toutes charges comprises applicables en Belgique, et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison et de manutention, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison et de manutention est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Frais de livraison et de manutention

Les prix ne comprennent pas les frais de logistique et d'envoi, qui sont mentionnés séparément et de manière claire lors du processus de commande et la conclusion du Contrat.

Les frais de livraison s’élèvent à 5,50€ et sont ajoutés en supplément à chaque commande distincte. Pour toute commande de plus de soixante-cinq euros (65€) taxe sur la valeur ajoutée comprise (TVAC), les frais de livraison sont offerts. Des frais de manutention de neuf euros cinquante (9,50€) sont ajoutés pour toute commande de plus de vingt kilos (20 kg).




ARTICLE 4 Commande


La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. En remplissant le formulaire, le Client accepte le prix et la description des produits de LAND FARM AND MEN.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique. De plus, le Client devra valider le mode de paiement.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.

Après la validation de la commande et réception du paiement, le Client reçoit la confirmation de la commande par courrier électronique, ce qui conclut la vente. Cette confirmation comprend un récapitulatif de la commande. Le contrat est archivé par le vendeur et est également consultable par le client via son compte.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

LAND FARM AND MEN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaires ou définitive du produit, LAND FARM AND MEN s’engage à en informer le client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.




ARTICLE 5 Paiement


Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

Le Site accepte les modes de paiement par carte bancaire internationale (Bancontact, Visa, MasterCard, Maestro et American Express) via notre partenaire Stripe. Tous les frais liés au paiement sont à la charge de l’Acheteur. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (« Secure Socket Layer »).

Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande. En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité au moment de la confirmation de votre commande. La validation de la commande est émise une fois l’autorisation de débit envoyée par l’organisme de vérification et de validation des paiements. Le Client recevra à ce moment-là la confirmation de la réception du paiement par e-mail.

L’Acheteur accepte de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique.

LAND FARM AND MEN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Le cas échéant, il pourra considérer la vente comme non avenue.




ARTICLE 6 Preuve


Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de LAND FARM AND MEN fournissent la preuve de toutes les transactions entre LAND FARM AND MEN et l’Acheteur. La communication du numéro de carte de débit ou de carte de crédit et la validation définitive de la commande constituent la preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux CGV. Cette validation tient lieu de signature.

De plus, les courriels et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.




ARTICLE 7 Livraison


LAND FARM AND MEN est active en Belgique et n’accepte les commandes que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique. La livraison est réalisée par Bpost SA, Place de la Monnaie, 1000 Bruxelles. L’ensemble des frais/taxes/formalités de transport ou de livraison tels que repris lors du processus d’achat, sont à la seule charge du Client.

La livraison n’est opérée qu’en fonction des disponibilités des produits, dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les détails concernant la livraison sont accessibles sous la rubrique « FAQ - Livraison et retour » du Site.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.

Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement ou la réception d’une preuve formelle de celui-ci. Le Client recevra par e-mail la confirmation de sa commande comprenant le jour, la tranche horaire et l’adresse spécifiée pour sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.

Force majeure

En cas de force majeure et d’autres circonstances imprévisibles et extraordinaires et circonstances qui se trouvent en dehors du contrôle de LAND FARM AND MEN, parmi lesquelles figurent : la perturbation des activités en raison de pandémie/épidémie, d’incendie, de dégâts des eaux et de circonstances comparables, l’interruption des installations et des machines de production, le dépassement des délais de livraison ou l’interruption de livraison par nos fournisseurs, ainsi que l’interruption d’activité en raison de manques de matières premières, d’énergie et main d’œuvre, les grèves, les blocages, les problèmes de disposer des moyens de transport, les embouteillages et les interventions gouvernementales, LAND FARM AND MEN est autorisée à suspendre l’exécution de la commande pendant la durée de cet empêchement durant une période raisonnable.

Vérification de la commande

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur par e-mail.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Erreur de livraison et retour

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur par e-mail dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

En cas d’endommagement de l’emballage ou de non-conformité qui rendrait le produit impropre à l’usage, le Client peut envoyer un e-mail au service clientèle à l’adresse : info@grainesdecurieux.be en accompagnant la requête de photos du produit ainsi que de l’emballage. La demande n’est possible que si elle est effectuée dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 3 jours ouvrables après la réception du colis.

Livraison à domicile

Le coût total du transport et de la livraison sera communiqué au Client à la fin du processus de commande, mais avant la validation et le paiement de la commande.

Les produits ne sont livrés qu’en Belgique, à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de la commande.

En cas d’envoi de paquets standard (moins de 20 kg et dimensions minimales de 145 mm x 112 mm et maximales de : longueur : 1,50 m ou largeur + 2 x la hauteur + 2 x la longueur = 3 m), l’Acheteur sera, s’il est absent(e) au moment de la livraison, averti de la visite du transporteur par le biais d’un avis de passage dans votre boîte aux lettres. L’Acheteur dispose ensuite de 14 jours ouvrables pour contacter lui-même le transporteur. L’Acheteur peut alors soit, convenir d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur soit, aller chercher lui-même sa commande dans un point de service de son choix.

Pour ce qui concerne la livraison de paquets autres que des paquets standard, le transporteur prendra directement contact avec l’Acheteur afin de régler les modalités de la livraison. Si néanmoins l’Acheteur ne peut pas être présent(e) au moment convenu, il doit en informer le transporteur soit par e-mail soit, par téléphone. S’il ne le fait pas, le transporteur aura le droit de lui comptabiliser les frais liés au non-respect de l’arrangement convenu. Vis-à-vis du transporteur, cette clause est à considérer comme une stipulation pour autrui.

Transfert de risques

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande. Le transfert des risques à l’Acheteur a lieu au moment de la livraison ou de la remise des produits (lors d’une remise à domicile).

En acceptant les CGV, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.

Lorsque l’Acheteur reste en défaut de réception ou de paiement, il est convenu que le risque de perte des produits repose sur l’Acheteur. Cette même règle s’applique lorsque l’Acheteur reste d’une autre manière en défaut d’assurer sa collaboration dans le cadre des prestations à effectuer par LAND FARM AND MEN.

Droit de rétractation

Le Code de Droit Economique (CDE) énonce que le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.


Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique (info@grainesdecurieux.be) ou en utilisant le formulaire de contact du site.

Conditions de retour des produits

Le Vendeur recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur(s) emballage(s) d'origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli.

Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…).

Le Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits par colis recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : LAND FARM AND MEN SA ; Rue du Tronquoy 10, 5380 Fernelmont Belgique.

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits. Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur. Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client. Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.




ARTICLE 8 Conformité et label biologique


Le Client reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

LAND FARM AND MEN fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.

LAND FARM AND MEN propose des produits belges sur son Site certifiés biologique BE-BIO-03 (Contrôle effectué par Quality Partner).




ARTICLE 9 Responsabilité


Les produits de LAND FARM AND MEN se trouvent dans l'emballage original du fabricant et son réputés intégralement connus et acceptés par le Client.

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur, notamment en matière de sécurité alimentaire. LAND FARM AND MEN ne pourra être tenu responsable dans la mesure où il aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations. Notamment, LAND FARM AND MEN ne peut pas assumer la responsabilité de la tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences.

Le Client dégage expressément LAND FARM AND MEN de toute responsabilité quelconque relative à d’éventuels dommages matériels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus ainsi que pour tous dommages indirects du fait notamment de la perte de profit, de production, d’activités, de clientèle, atteinte à l’image, etc.

Toute réclamation éventuelle doit être adressée par écrit, sans délai par e-mail au service client : info@grainesdecurieux.be ou par courrier recommandé adressé à LAND FARM AND MEN. S’il apparaît, dans les quinze (15) jours suivant la réception de la réclamation, que LAND FARM AND MEN a manqué à ses obligations, ce dernier effectuera à ses frais une nouvelle livraison des produits faisant l’objet de la réclamation ou, à défaut, remboursera le Client concerné du montant équivalent de la commande. En tout état de cause, LAND FARM AND MEN appréciera les réclamations au cas par cas et en toute bonne foi, en s’efforçant de trouver la solution la plus adéquate pour le Client conformément à ses précisions et dans la limite des présentes Conditions.




ARTICLE 10 Propriété intellectuelle


Le contenu sur le Site, dont notamment les textes, photographies, illustrations, présentations, et vidéos sont soumis à des droits de propriété et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. LAND FARM AND MEN et ses PARTENAIRES restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces contenus, LAND FARM AND MEN et ses PARTENAIRES accordent aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi belge et internationale. Toute représentation, utilisation, reproduction ou diffusion de ces signes, en tout ou en partie, est strictement interdite, à moins d’avoir obtenu une autorisation expresse à cette fin.




ARTICLE 11 Indépendance des clauses


L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.




ARTICLE 12 Droit applicable et juridiction compétente


Le droit belge est exclusivement d’application. Tout différend découlant de l’interprétation et de l’exécution des CGV ressort de la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges. Sauf dispositions légales contraires, seuls les tribunaux des arrondissements judiciaires de Namur sont compétents pour tout litige concernant les présentes CGV.




ARTICLE 13 Version des conditions


La dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente de LAND FARM AND MEN a été effectuée en Février 2021.





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